Lors d'une augmentation de capital, Qonto doit recueillir certains documents auprès des personnes morales participantes (sociétés, associations, fonds d'investissement, etc.).
La nature des documents requis varie selon plusieurs critères spécifiques à chaque entité participante.
👉 Cette vérification s'inscrit dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle permet de confirmer l'identité, la structure et la situation de toute personne morale qui investira dans l'augmentation de capital.
📌 Principes généraux
Selon le type d'entité et son pourcentage de détention après l'augmentation de capital, différents documents peuvent être demandés aux personnes morales. Les entités détenant >25% du capital post-opération sont soumises à des obligations documentaires renforcées. Quelques principes généraux s'appliquent :
Déclaration d'origine des fonds : ce document sera fourni par Qonto et devra être complété par toutes les personnes morales participantes (à l'exception des fonds d'investissement).
Preuve documentaire de l’origine des fonds : ce document sera demandé par Qonto pour justifier l’origine des fonds versés dans le cadre de l’augmentation de capital. Il devra être fourni pour toute personne morale qui détiendra au moins 25 % du capital après l’opération (à l'exception des fonds d'investissement).
Contrairement aux personnes physiques, les personnes morales présentent des structures de propriété et de contrôle plus complexes. Les vérifications portent donc sur l'identification de l'entité, sa structure actionnariale, ses bénéficiaires effectifs (les personnes physiques qui la contrôlent in fine), et l'origine de ses fonds. Cette approche permet de remonter la chaîne de contrôle jusqu'aux personnes physiques réelles qui se trouvent derrière chaque investissement.
📄 Quels documents fournir selon le type d'entité et le pourcentage détenu ?
🇫🇷 Sociétés françaises classiques
SAS, SARL, SA, etc. immatriculées au RCS.
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Détention post-augmentation < 25% du capital |
Détention post-augmentation ≥ 25% du capital |
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✓ Extrait Kbis/INPI/Pappers (< 3 mois) ✓ Pièce d'identité du représentant légal ✓ Déclaration d'origine des fonds |
✓ Extrait Kbis/INPI/Pappers (< 3 mois) ✓ Pièce d'identité du représentant légal ✓ Pouvoirs du représentant légal ✓ Preuve documentaire de l'origine des fonds ✓ Document justifiant la provenance de l'argent investi (ex : comptes annuels, acte de cession d'actifs, notification de subvention etc.) Voir quels documents justificatifs sont acceptés |
🌍 Sociétés étrangères classiques
Sociétés immatriculées hors de France
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Détention post-augmentation < 25% du capital |
Détention post-augmentation ≥ 25% du capital |
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✓ Certificat d'immatriculation (< 3 mois, traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Statuts à jour ✓ Pièce d'identité du représentant légal ✓Déclaration d'origine des fonds |
✓ Certificat d'immatriculation (< 3 mois, traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Statuts à jour
✓ Numéro fiscal + LEI si applicable
✓ Registre administrateurs/dirigeants
✓ Organigramme complet
✓ Pouvoirs signataires
✓ Structure actionnariat (jusqu'aux Bénéficiaires effectifs ≥25%) ✓ Comptes annuels (3 dernières années) ✓ Preuve documentaire de l'origine des fonds : Document justifiant la provenance de l'argent investi (ex : comptes annuels, acte de cession d'actifs, notification de subvention etc.) Voir quels documents justificatifs sont acceptés Pour chaque Bénéficiaire effectif ≥ 25% :
✓ Pièce d'identité
✓ Justificatif domicile |
💼 Fonds d'investissement (France/UE uniquement)*
FCPR, FCPI, FIP, etc
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Détention post-augmentation < 25% du capital |
Détention post-augmentation ≥ 25% du capital |
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✓ Prospectus du fonds (traduit en français) ✓ Certificat d'immatriculation de la société de gestion (< 3 mois, traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que la société de gestion n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Pièce d'identité représentant société de gestion |
✓ Prospectus du fonds (traduit en français) ✓ Nom du gestionnaire ✓ Certificat d'immatriculation de la société de gestion (< 3 mois, traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que la société de gestion n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Preuve agrément société de gestion (AMF/UE) ✓ Pièce d'identité représentant ✓ Preuve documentaire de l'origine des fonds ✓ Document justifiant la provenance de l'argent investi (ex : comptes annuels, acte de cession d'actifs, notification de subvention etc.)Voir quels documents justificatifs sont acceptés |
*Les fonds d’investissement hors UE ne sont pas acceptés dans le cadre des augmentation de capital avec Qonto. Toutes nos conditions d’éligibilité sont visibles dans l’article suivant : Quelles sont les conditions d’éligibilités pour faire une augmentation de capital avec Qonto.
🤝 Associations (françaises ou étrangères)
Associations loi 1901 (France) ou équivalent étranger
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Détention post-augmentation < 25% du capital |
Détention post-augmentation ≥ 25% du capital |
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✓ Avis INSEE (FR) ou équivalent (traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Statuts à jour |
✓ Avis INSEE ou équivalent (traduit en français) ✓ Statuts à jour ✓ Récépissé de déclaration ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Preuve documentaire de l'origine des fonds ✓ Document justifiant la provenance de l'argent investi (ex : comptes annuels, acte de cession d'actifs, notification de subvention etc.)Voir quels documents justificatifs sont acceptés |
🏛 Fondations (françaises ou étrangères)
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Détention post-augmentation < 25% du capital |
Détention post-augmentation ≥ 25% du capital |
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✓ Acte constitutif/charte (traduit en français) ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Statuts à jour |
✓ Acte constitutif/charte (traduit en français) ✓ Certificat d'enregistrement ✓ Document officiel récent prouvant que l'entité n'est pas en procédure collective, faillite ou liquidation (daté du mois en cours ou du mois précédent) ✓ Numéro fiscal ✓ Statuts + liste membres ✓ Objectifs et finalité ✓ Pièce d'identité + domicile membres ✓ Comptes annuels + fiscales ✓ Organigramme complet ✓ Déclaration bénéficiaire effectif ✓ Preuve documentaire de l'origine des fonds ✓ Document justifiant la provenance de l'argent investi (ex : comptes annuels, acte de cession d'actifs, notification de subvention etc.)Voir quels documents justificatifs sont acceptés |
💡 Les documents requis pour les personnes physiques sont détaillés dans l'article suivant : Quels documents sont demandés aux personnes physiques dans le cadre d’une augmentation de capital ?
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.