Lors d’une augmentation de capital, Qonto doit recueillir certains documents auprès des personnes physiques concernées.
Ces demandes ne visent pas uniquement les personnes qui participent directement à l’opération (investisseurs). Elles s’appliquent également aux personnes qui, après l’opération, seront considérées comme bénéficiaires effectifs (BE), même si elles n’ont pas souscrit elles-mêmes.
👉 Cette vérification s’inscrit dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle permet de confirmer l’identité et la situation de toute personne physique qui détiendra ou contrôlera une part significative de la société après l’augmentation de capital.
📌 Principes généraux
Selon le rôle des personnes physiques dans l’opération, différents documents peuvent être demandés. Quelques principes généraux s’appliquent :
Pièce d’identité en cours de validité : demandée pour toute personne physique dont l’identité n’a pas encore été vérifiée par Qonto (lors de l’ouverture d’un compte pour une société existante ou lors de la création d’une société), ou lorsque la pièce précédemment transmise est arrivée à expiration.
Formulaire d'auto-déclaration : ce document sera mis à disposition par Qonto et devra être complété et signé par toute personne physique qui devient nouvellement bénéficiaire effectif après l’opération.
Déclaration d’origine des fonds : ce document sera mis à disposition par Qonto et devra être complété et signé par toutes les personnes physiques qui participent à l’opération.
Preuve documentaire de l’origine des fonds : ce document sera demandé par Qonto pour justifier l’origine des fonds versés dans le cadre de l’augmentation de capital. Il devra être fourni pour toute personne physique qui détiendra au moins 25 % du capital après l’opération.
ℹ️ Comprendre la notion de bénéficiaire effectif (BE)
Un bénéficiaire effectif n’est pas uniquement défini par la détention d’au moins 25 % du capital.
Une personne physique peut aussi être considérée comme bénéficiaire effectif si elle :
détient au moins 25 % des droits de vote, ou
exerce un contrôle effectif sur la société (par exemple via des accords ou un rôle de direction).
👉 C’est pourquoi certaines situations du tableau ci-dessous indiquent des bénéficiaires effectifs avec moins de 25 % du capital.
Dans ce cas, les documents requis sont adaptés : pas de preuve documentaire de l’origine des fonds, qui reste réservée aux détentions en capital ≥25 %.
📄 Quels documents fournir selon la situation des personnes physiques ?
1️⃣ Personnes physique qui participent directement à l’opération
| Statut bénéficiaire effectif après l’augmentation | Détention du capital post-opération | Documents requis |
|---|---|---|
| Non BE | <25% |
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| Devient BE | <25% (BE par droits de vote ou contrôle) |
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| Devient BE | >25% (BE par détention du capital) |
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| Était et reste BE | >25% (BE par détention du capital) |
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| Était et reste BE | <25% (BE par droits de vote ou contrôle) |
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2️⃣ Personnes physiques qui ne souscrivent pas directement à l'opération
Dans certains cas, des personnes qui n'investissent pas personnellement dans l'augmentation de capital peuvent tout de même être soumises à des obligations documentaires. Cela se produit lorsque ces personnes acquièrent le statut de bénéficiaire effectif suite aux modifications induites par l'opération.
Comment devient-on bénéficiaire effectif sans participer directement ?
Par effet de dilution : Une personne détenait 22% du capital avant l'opération. Les nouveaux investisseurs diluent les autres associés, mais pas cette personne qui conserve sa participation. Elle passe ainsi à 26% du capital et devient bénéficiaire effectif.
Par participation indirecte : Une personne contrôle à 100% une société qui investit dans l'augmentation de capital. Cette société qui investie acquiert 30% du capital. La personne physique devient ainsi bénéficiaire effectif indirect de la société.
Par modification des accords : Suite aux nouveaux pactes d'associés négociés dans le cadre de l'opération, une personne acquiert des droits de contrôle effectif (droits de nomination, de veto, etc.) sans avoir investi.
📄 Documents requis :
Si une personne physique devient nouvellement bénéficiaire effectif sans participer directement à l'opération, elle devra fournir :
Formulaire d'auto-déclaration (obligatoire)
Pièce d'identité en cours de validité (uniquement si cette personne n'a jamais été identifiée par Qonto lors de précédentes vérifications)
À retenir : Seules les personnes qui deviennent nouvellement bénéficiaires effectifs sont concernées. Celles qui avaient déjà ce statut avant l'opération et le conservent après ne transmettent aucun document supplémentaire.
🪪 Quels documents d'identité sont acceptés par Qonto ?
Comme indiqué dans les situations précédentes, une pièce d'identité peut être demandée selon les circonstances (identité pas encore vérifiée par Qonto ou document expiré).
Lorsqu’une pièce d’identité est requise, Qonto accepte les documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité
Passeport en cours de validité
Ces documents peuvent être émis par n’importe quel pays, à l’exception de ceux mentionnés ci-dessous pour des raisons réglementaires :
| Continent | Pays concernés |
|---|---|
| Afrique | Botswana, Burundi, Congo, Érythrée, Libye, Ouganda, République centrafricaine, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe |
| Amérique du Nord | Anguilla, Bahamas, Cuba, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges US, Nicaragua, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago |
| Amérique du Sud | Venezuela |
| Asie | Afghanistan, Azerbaïdjan, Corée, Iran, Iraq, Kirghizistan, Macao, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine, Philippines, Syrie, Yémen |
| Europe | Bélarus, Russie |
| Océanie | Nauru, Vanuatu |
⚠️ Important :
- Les documents doivent être en cours de validité, lisibles et complets (non tronqués, en couleur, non flous).
- Les photocopies ou captures partielles d'écran ne sont pas acceptées.
🇺🇸 Quels documents complémentaires doivent fournir les "US Person" ?
Lorsqu'une personne remplit le formulaire d'auto-déclaration et déclare être un ressortissant américain (US Person), des documents supplémentaires doivent être fournis pour respecter les obligations réglementaires FATCA :
Documents supplémentaires requis :
- Formulaire W9 (pour les US Person) ou W-8BEN (pour les non-US disposant d'un numéro d'identification fiscale)
- Preuve de résidence fiscale (certificat de résidence, avis d'imposition, ou attestation de l'administration fiscale)
- Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
Ces documents s'ajoutent aux autres documents déjà requis selon la situation de la personne (déclaration d'origine des fonds, preuve documentaire, etc.).
💡 Les documents requis pour les participants personnes morales sont détaillés dans l'article suivant : Quels sont les documents requis pour les participants personnes morales.
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.