Lors de votre ouverture de compte, nous vous demandons de télécharger les documents relatifs à votre identité, à celle de la société et de ses bénéficiaires effectifs.
1 - Votre identité
En tant que titulaire du compte, nous avons besoin de connaitre votre identité.
Vous pouvez prendre en photo ou bien déposer la copie d'une de vos pièces d'identité en cours de validité (consultez les documents acceptés par Qonto).
- une carte d'identité délivrée par un pays de l’UE ou issu de la zone AELE (recto et verso) ;
- un passeport délivré par un pays de l’UE ou issu de la zone AELE (les deux pages) ;
- un titre de séjour Français (recto et verso)
💡 Votre titre de séjour est expiré ? Retrouvez nos conseils dans cet article.
💡 Vous n’êtes pas sûr(e) de la qualité de votre pièce d’identité ? Retrouvez nos conseils dans cet article.
2 - L’identité de vos bénéficiaires effectifs
Un bénéficiaire effectif est une personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société.
Si votre entreprise possède l’une formes légales situées dans la liste ci-dessous, vous avez l'obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs et de nous fournir une copie de leur pièce d'identité.
- SAS (Société par Actions Simplifiée) ;
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ;
- SARL (Société à Responsabilité Limitée) ;
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ;
- SCI (Société Civile Immobilière)
Les documents d’identité acceptés par Qonto restent les mêmes que pour le titulaire du compte :
- une carte d'identité délivrée par un pays de l’UE ou issu de la zone AELE (recto et verso) ;
- un passeport délivré par un pays de l’UE ou issu de la zone AELE (les deux pages) ;
- un titre de séjour Français (recto et verso)
3 - Les documents d'immatriculation en fonction de votre société
Vous pouvez prendre en photo ou bien déposer la copie d'un de vos documents d'immatriculation.
Entreprises individuelles :
- un Avis de Situation INSEE daté de moins de 3 mois
Tout autre type d’entreprise :
- un Kbis daté de moins de 3 mois (pour votre société immatriculée) ;
- un Document de synthèse définitive ou Extrait d'immatriculation INPI daté de moins de 3 mois (pour votre société immatriculée)
💡 Votre organisation est une Association ? Consultez les documents requis dans cet article.