Quels sont les documents d’identité acceptés par Qonto ?

Afin de respecter les règles de conformité imposées par le Code monétaire et financier, nous sommes dans l’obligation de vérifier l’authenticité des documents d’identité des utilisateurs d’un compte Qonto, ainsi que les informations qu’ils contiennent. Ces vérifications sont nécessaires pour lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les documents acceptés dépendent du rôle de l’utilisateur sur le compte : Owner, Admin, Manager, Employee ou Reporting.

💡 Pour que votre document soit recevable, il faut qu’il soit en couleur, net, non tronqué, non masqué, en cours de validité et disposer d’une bande de données MRZ.

• N’hésitez pas à suivre nos conseils sur Comment prendre une bonne photo de votre document d’identité ?

• La période de validité est jugée par rapport à la date d’expiration inscrite sur le document. Seules les cartes d’identité françaises délivrées avant 2014, à des personnes majeures lors de la délivrance du document, sont prolongées de 5 ans.

   

📋 En un coup d’œil : quel document pour quel rôle ?

🟢 Accepté  ·  🟠 Accepté sous conditions voir suite de l'article  ·  🔴 Refusé

💡 Les récépissés de renouvellement de titre de séjour sont acceptés sous conditions (voir ci-dessous). Les documents refusés pour tous les rôles sont listés en fin d’article.

🗣️ Owner

• 🟢 Accepté : 

  • carte d’identité ou passeport (UE, AELE, Andorre, Saint-Marin, Vatican, Monaco), 

  • carte de résident français, 

  • passeport d’Australie, du Canada, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni ou des États-Unis, 

  • autorisation provisoire de séjour pour les ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire (accompagnée du passeport).

• 🟠 Sous conditions : 

  • certificat de résidence pour Algérien (1 an et 10 ans uniquement), titres, cartes de séjour et visas de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), Passeport Talent (les mentions « visiteur », « stagiaire » et « retraité » peuvent présenter des restrictions), 

  • récépissé de renouvellement (accompagné du document expiré et du passeport national en cours de validité).

• 🔴 Refusé : 

  • titre de séjour avec la mention « salarié » ou « étudiant », 

  • passeport hors UE/AELE + non listé ci-dessus. 

🛡️ Admin / Manager

• 🟢 Accepté : les mêmes documents que l’Owner. 

• 🟠 Sous conditions : les mêmes documents que l’Owner. 

• 🔴 Refusé : les mêmes documents que l’Owner. 

💡 Si votre titre de séjour « étudiant » ne permet pas le rôle de Admin/Manager, le titulaire du compte peut vous attribuer le rôle Employee.

👤 Employee

• 🟢 Accepté : les mêmes documents que l'Owner, ainsi que les titres de séjour avec la mention « étudiant ».

• 🟠 Sous conditions :

  • Tous passeports sauf pays sous sanctions internationales 🌎 : vous pouvez le fournir sans titre de séjour. 

  • Certificat de résidence pour Algérien (1 an et 10 ans uniquement), titres, cartes de séjour et VLS-TS, Passeport Talent (les mentions « visiteur », « stagiaire » et « retraité » peuvent présenter des restrictions).

  • Récépissé de renouvellement (accompagné du document expiré et du passeport national en cours de validité).

📑 Reporting

Aucun document d’identité n’est demandé pour le rôle Reporting.

🔴 Documents refusés pour tous les rôles

• Visas, titres et cartes de séjour émis par un pays étranger 🌍

• Carte d’identité italienne portant la mention « non valida per l’espatrio » 🇮🇹

• Récépissé de perte, de vol, de demande de duplicata ou de rendez-vous en préfecture, pour tout type de document d’identité.

Exemples de pièces d’identité acceptées par Qonto

NB : dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), Qonto SA est engagée dans une démarche de sécurité, de confidentialité et de protection continue des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses services.