L'attestation de parution au journal d'annonces légales (JAL) est un document officiel qui prouve que votre augmentation de capital a été publiée conformément à la réglementation française.
Qonto vous demandera cette attestation dans les cas suivants :
- Sociétés à capital fixe : systématiquement pour toute augmentation de capital
- Sociétés à capital variable : uniquement si l'opération a modifié les seuils statutaires (capital maximum mentionné dans vos statuts)
Cette attestation est indispensable pour que nous puissions restituer les fonds de l'augmentation de capital sur votre compte courant.
Quelles sont les étapes pour publier votre annonce légale ?
1. Préparez les documents nécessaires
Avant de commencer la publication, assurez-vous d'avoir :
- Le procès-verbal d'assemblée générale (ou décision de l'associé unique) actant l'augmentation
- Vos statuts à jour mentionnant le nouveau capital
- Les informations société : SIREN, siège social, forme juridique
2. Choisissez un journal d'annonces légales (JAL)
Vous devez publier dans un JAL habilité dans le département de votre siège social. Voici quelques options :
💡Vous êtes libre de choisir le JAL de votre choix, tant qu'il est habilité dans le département où se trouve votre siège social. Pour vérifier l'habilitation d'un journal, consultez la liste des journaux habilités disponible sur le site de votre préfecture.
3. Publiez l'annonce en ligne
La plupart des plateformes proposent un formulaire guidé. Vous devrez renseigner :
- Dénomination sociale et forme juridique
- Ancien et nouveau montant du capital
- Montant de l'augmentation de capital
- Date de l'assemblée générale
- Modalités de l'augmentation (apport en numéraire, apport en nature, incorporation de réserves...)
- RCS et ville d'immatriculation
Une fois le formulaire complété et le paiement effectué, votre annonce sera publiée sous 24 à 48h.
4. Récupérez votre attestation de parution
L'attestation de parution vous sera envoyée automatiquement par email (format PDF) dans les 24 à 72h suivant la publication.
Si vous ne la recevez pas, contactez directement le JAL via leur service support.
5. Transmettez l'attestation à Qonto
Une fois votre attestation reçue, vous devez l'uploader dans votre espace Qonto pour que nous puissions débloquer les fonds.
Comment procéder ?
- Connectez-vous à votre compte Qonto depuis un ordinateur
- Accédez à la section Augmentation de capital
- Allez dans Settings (Paramètres)
- Naviguez vers la section Augmentation de capital
- Accédez à votre dashboard d'augmentation de capital
- Cliquez sur la flèche pour ouvrir l'espace de dépôt de document
- Importez l'attestation JAL
- Cliquez sur "Envoyer"
6. Déblocage des fonds
Une fois le document validé par notre équipe, nous procéderons au déblocage des fonds sous 3 jours ouvrés. Les fonds seront transférés sur votre compte courant Qonto et les frais de service seront prélevés.
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.