Pour immatriculer votre société, vous aurez besoin d'une annonce légale. Confiez cette étape à Qonto : on s'en occupe ! Vous recevez votre attestation de parution par email et aurez tout ce qu'il vous faut pour vos formalités d'immatriculation auprès du Guichet Unique.

Cet article concerne l'annonce légale de constitution, publiée dans le cadre de la création d'une société (dépôt du capital initial, immatriculation auprès du Guichet Unique/INPI).

⚠️ Ce n'est pas le cas de votre situation ?

• Société déjà immatriculée et augmentation de capital → consultez plutôt Comment publier une annonce légale d'augmentation de capital ?

• Vous voulez qu'on s'occupe de toutes les formalités de création pour vous (rédaction des statuts, formalités d'immatriculation auprès du Guichet Unique...) → voici Les questions fréquentes sur la Création d’entreprise de A à Z

   

Qu'est-ce qu'une annonce légale et est-ce obligatoire ?

La publication d'une annonce légale est une étape imposée par la loi française lors de la création de toute société. Elle informe les tiers de la naissance de votre entreprise.

Une fois votre demande enregistrée, vous recevez une attestation de parution. C’est le document officiel dont vous aurez besoin pour déposer votre dossier sur le Guichet Unique (INPI) et obtenir votre Kbis.

Que fait Qonto pour moi ?

Nous utilisons les informations de vos statuts pour sélectionner le bon journal et rédiger l'annonce. Vous recevez l'attestation de parution sans démarche supplémentaire de votre part.

Si des informations manquantes ou incorrectes sont détectées, vous serez contacté par nos équipes avant la publication.

Ensuite ?

Une fois l'attestation reçue : Rendez-vous sur le site du Guichet Unique de l'INPI : les formalités d'immatriculation sont à effectuer par vos soins. Comment immatriculer votre entreprise via le Guichet unique ?

Puis-je publier mon annonce légale moi-même ?

Oui, vous pouvez gérer vous-même ces démarches auprès d'un journal habilité dans votre département.

Quelles informations seront publiées dans mon annonce ?

Les informations sont extraites directement de vos statuts et comprennent :

• La dénomination sociale
• La forme juridique
• L'adresse du siège social
• Le montant du capital social
• Le nom du dirigeant

Combien de temps cela prend-il ?

Votre attestation de parution vous sera envoyée dans les 48 heures ouvrées suivant la validation de votre dossier.

Mon attestation expire-t-elle ?

L'attestation n'a pas de date d'expiration. Il est cependant conseillé de déposer votre dossier d'immatriculation rapidement après réception pour éviter tout délai dans la création de votre société.

Pour qui est ce service disponible ?

Combien ça coûte ?

Le tarif réglementé est de 199 € HT, payable par carte bancaire au moment de votre demande.

Puis-je modifier ou annuler ma demande ?

Modifier votre annonce : Si une information doit être corrigée, contactez-nous le plus tôt possible à onboarding@qonto.com. Selon l'avancement de votre dossier, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer et retarder votre immatriculation.

Annuler votre demande : Si vous souhaitez ne plus passer par Qonto pour votre annonce légale, contactez-nous à onboarding@qonto.com. Selon l'avancement de votre dossier, nous vous indiquerons si un remboursement est possible.

Prochaine étape : Comment immatriculer votre entreprise via le Guichet unique ?