Lorsque vous initiez une augmentation de capital depuis votre interface Qonto, vous êtes guidé pas à pas dans le parcours.
Au fil de ce parcours, deux types de documents sont nécessaires :
Les documents juridiques de la société (procès-verbal de décision et table de capitalisation)
→ à déposer dans votre espace Qonto, lors de la constitution de votre dossier d’augmentation de capital.Les documents des participants à l’opération (personnes physiques et personnes morales)
→ demandés ensuite par email, après validation de vos documents juridiques par notre équipe.
🔹 Dans cet article, nous détaillons uniquement les documents à fournir par la société qui réalise l’opération.
📄 Procès-verbal de décision
Le procès-verbal (PV) est un document juridique qui formalise la décision des associés ou de l’actionnaire unique d’augmenter le capital social.
Il fixe les modalités de l’opération (montant, création de nouveaux titres, prix, droits associés, etc.) et désigne les personnes chargées des formalités.
Chez Qonto, le PV est indispensable pour ouvrir le compte d’augmentation de capital car il :
atteste que la décision d’augmenter le capital a bien été prise conformément à la loi,
définit le cadre de l’opération (montant, prix, modalités),
permet la délivrance ultérieure du certificat de dépôt des fonds.
⚠️ Important : la version définitive du procès-verbal est obligatoire pour l’ouverture du compte d’augmentation de capital. En cas de modification pendant la phase de versement (par exemple : retrait d’un participant, changement de montant, etc.), une version corrigée sera requise pour l’édition du certificat de dépôt.
Contenu attendu du procès-verbal
Le procès-verbal d’augmentation de capital doit contenir :
Informations générales : dénomination sociale, siège social, RCS, date et lieu de la décision, type de réunion (AGE, décision d’associé unique, etc.)
Décision : montant de l'augmentation, modalités de réalisation (Qonto accepte uniquement les apports en numéraire), émission de nouvelles actions/parts sociales ou augmentation de la valeur nominale des titres existants, avec leur prix et droits associés.
⚠️ Important : le PV de décision acte la volonté d’augmenter le capital mais ne constate pas encore sa réalisation effective. Cette constatation interviendra ultérieurement, après dépôt des fonds et obtention du certificat.
Pouvoirs et formalités : désignation des personnes en charge des démarches administratives.
Signatures : représentants légaux ou associés/actionnaires, avec une signature électronique certifiée obligatoire.
Prix de l’action : il doit être inscrit dans sa totalité, sans coupure ni arrondi, en respectant tous les chiffres après la virgule.
Montant total des apports en numéraire : doit être mentionné et correspondre exactement aux fonds versés sur le compte d’augmentation de capital.
Période de souscription : elle doit être fixée de manière raisonnable, de façon à couvrir la phase complète de réception des fonds. La période ne doit donc pas être trop courte et doit permettre que le compte d’augmentation soit ouvert, que les souscripteurs versent effectivement les fonds et que ceux-ci soient constatés.
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Mention du dépositaire des fonds : la phrase suivante doit être utilisée :
« Les fonds seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur un compte bancaire dédié, dont les coordonnées seront communiquées aux souscripteurs par le Président. »
👉 Un modèle est disponible en fin d’article.
📊 Table de capitalisation
La table de capitalisation (ou cap table) est un document qui présente la répartition du capital social avant et après l’augmentation.
Elle doit être cohérente avec le procès-verbal et permettre de comprendre facilement l’impact de l’opération sur la structure du capital.
Contenu attendu de la table de capitalisation
| Informations à inclure | Détails |
|---|---|
| Liste complète des actionnaires | Tous les associés doivent apparaître, qu’ils participent ou non à l’opération. |
| Répartition du capital avant et après l’augmentation | La part exacte de chaque actionnaire doit être indiquée avant et après l’opération. |
| Nombre de parts/actions | Le nombre de titres doit être indiqué avant et après, selon la modalité choisie (création de nouveaux titres ou augmentation de la valeur nominale). |
| Montants souscrits par chaque participant | Les montants doivent être précisés pour chaque actionnaire, en incluant le cas échéant la prime d’émission, et correspondre aux mentions du procès-verbal. |
| Respect de la proportionnalité | Si tous les actionnaires participent, la répartition doit rester proportionnelle. Si certains ne participent pas, leur participation doit être clairement indiquée comme “0”. |
| Cohérence des valeurs nominales | La valeur nominale doit être identique entre la table et le PV, et cohérente avec le montant global de l’augmentation. |
👉 Un modèle est disponible en fin d’article.
📥 Modèles à télécharger
Des modèles sont disponibles pour vous guider dans la préparation de vos documents.
⚠️ Important :Ces modèles sont fournis uniquement à titre d’aide pratique afin de limiter les erreurs formelles. Ils ne constituent pas des actes juridiques ni un service de conseil juridique.
La conformité des documents définitifs reste sous la responsabilité de la société et/ou de ses conseils (avocat, formaliste, expert-comptable).
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.