Pourquoi Qonto a besoin de ces informations ?

Qonto est supervisé par la Banque de France (numéro CIB 16958), ce qui nous soumet à un cadre réglementaire strict. Nous sommes tenus de respecter des normes de conformité et de transparence, impliquant des contrôles légitimes sur les transactions.

Comme mentionné dans l’article L561-6 du code Monétaire et Financier, pendant toute la durée de la relation d'affaires, notre responsabilité est d'exercer une vigilance continue, en veillant à ce que les opérations correspondent à notre connaissance de votre profil d'affaires. Cela fait partie intégrante de notre engagement à maintenir la sécurité et l'intégrité financière.

Nous utilisons ces données exclusivement pour prévenir la fraude et sécuriser notre plateforme. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au secret professionnel (Rdo. Oficio AT3443/23), garantissant leur protection. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique de confidentialité.

Quels documents Qonto peut me demander lors d’une demande d’information ?

Lors d'une demande d’information, selon la thématique, nous pourrions vous demander :

Des informations concernant votre entreprise, votre activité et vos associés.
Des informations concernant la relation entre vous et vos clients / fournisseurs.
Des informations / justificatifs concernant vos transactions.

Dans le cadre de l’analyse de votre dossier, nous pouvons être amenés à vous demander des documents justificatifs*, ceux ci-dessous étant les plus courants :

*Liste non exhaustive

Situation	Document demandé par Qonto
Documents liés à votre entreprise et activité	- KBIS de l’entreprise - Pièce d’identité des membres de l’entreprise (passeport, titre de séjour ou carte d’identité) - Copie de votre certification Qualiopi
Demande d’informations concernant une transaction (retrait, virement, cryptomonnaie)	- Facture - Contrat - Relevé - KBIS ou équivalent du l’entreprise bénéficiaire/émettrice - Pièce d’identité du bénéficiaire/émetteur de la transaction - Relevés des dernières transactions sur la plateforme de cryptomonnaie
Documents de régularité comptable et fiscale	- Facture ayant fait l’objet d’un remboursement TVA - Contrat - Si vous disposez d’un autre compte, le relevé d’opérations sur lequel sont visibles les paiements qui ont justifié ce remboursement - Bilan d’activité / liasse fiscale Paiement de salaires : - Dernière attestation de vigilance URSSAF - Déclarations préalables d’embauche ou factures de sous-traitance ou d’auto-entrepreneurs
Achat/vente d’un véhicule	- Carte grise - Certificat de cession du véhicule

Comment puis-je fournir les informations / documents demandés en cas de contrôle ?

Nous vous proposons deux options :

Nous transmettre les documents directement sur votre espace (section Compte Pro > Transactions > sélectionner la transaction concernée > télécharger le document).

⚠️ N’oubliez pas de nous en informer en répondant à l’e-mail initial afin de ne pas impacter le délai de traitement.

Si vous n’avez pas la possibilité de télécharger ces documents depuis votre interface, vous pouvez aussi nous les transmettre en répondant directement à l’e-mail que nous vous avons envoyé à ce sujet.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents demandés ?

Nous pourrons être amenés à :

Suspendre temporairement ou bien à mener des restrictions sur votre compte en attendant une réponse de votre part.

💡 Sans retour et passé un certain délai, cela pourra engendrer la clôture de votre compte. Vous pouvez retrouver plus d’informations à ce sujet dans l’article 9.2 ‘Résiliation pour manquement par l’une ou l’autre des Parties’ de votre contrat Qonto.

Rejeter une transaction en attente de validation.

Pourquoi mon compte Qonto peut-il être suspendu temporairement ?

Qonto a pour obligation :

de protéger les fonds de ses clients. Vous trouverez plus d’informations dans cet article.
de préserver et de lutter contre la fraude.

Dans ce cadre, nous pourrions être amenés à suspendre temporairement votre compte le temps d’analyses complémentaires.

C’est pourquoi nous vous contacterons dans le cadre de ces analyses afin de débloquer votre compte dans les meilleurs délais.

Où puis-je trouver plus d'informations sur la réglementation applicable ?

Vous pouvez en savoir plus sur la régulation de Qonto et son respect du code monétaire et financier en consultant cet article.

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