Comment mes fonds sont-ils protégés ?

  • Mise à jour

Dans quelle mesure les activités de Qonto sont-elles réglementées et contrôlées ?

Qonto est le nom commercial de Qonto SA. Qonto SA est un établissement de crédit agréé par la Banque centrale européenne (BCE) et placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), rattachée à la Banque de France (en savoir plus).

Nous sommes donc agréés par la Banque centrale européenne (BCE) et supervisés (et soumis à des contrôles réguliers) par la même autorité que toutes les banques françaises : l’ACPR.

 

Comment mes dépôts sont-ils garantis ?

Les dépôts sont garantis par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution), dans les limites prévues par la réglementation applicable, à hauteur de 100 000 € par déposant et par établissement, quel que soit le nombre de comptes. Si vous avez plusieurs comptes Qonto, tous les dépôts détenus sur vos comptes de dépôt sont additionnés pour déterminer le montant éligible à la garantie, dans la limite de 100 000 €.

 

Comment puis-je me tenir informé de ce mécanisme de garantie des dépôts ?

En tant que client Qonto, vous recevez, avant l’ouverture de votre compte, une fiche d’information sur la garantie des dépôts. Ce document vous sera également communiqué chaque année.

Ce document fournit des informations claires sur l’identité de l’organisme chargé de la garantie des dépôts (FGDR), le plafond de garantie (100 000 € par déposant), la façon dont ce plafond s’applique lorsqu’un déposant détient plusieurs comptes, le délai de remboursement (7 jours) et la devise de remboursement (€).