La revue périodique est une vérification régulière que Qonto est légalement tenu d'effectuer sur tous les comptes professionnels déjà actifs. Elle permet de garantir que vos informations d'identification sont à jour. Elle n'a rien à voir avec la validation initiale de votre compte lors de son ouverture : elle intervient une fois que votre compte fonctionne normalement depuis un certain temps.
Ce n'est pas un signe que quelque chose d'anormal a été détecté sur votre compte : c'est une obligation qui s'applique à l'ensemble de nos clients, à fréquence régulière.
Pourquoi Qonto me demande-t-il une revue périodique ?
En tant qu'établissement de paiement régulé, Qonto est soumis au Code monétaire et financier et aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cela nous impose de vérifier périodiquement que les informations sur votre entreprise (activité, dirigeants, personnes habilitées à faire fonctionner le compte, bénéficiaires effectifs, situation financière...) sont toujours exactes et à jour, pas seulement au moment de l'ouverture du compte.
À quelle fréquence puis-je être concerné ?
La fréquence varie d'un client à l'autre selon des critères internes, liés aux caractéristiques de votre compte ou à la survenance d'évènements particuliers susceptibles de rendre obsolètes les informations dont nous disposons. Vous n'avez rien à anticiper ni à calculer de votre côté : nous vous contactons directement, avec toutes les précisions nécessaires, quand une revue est due sur votre compte.
Quels documents peuvent m'être demandés ?
Selon votre situation, nous pouvons vous demander:
une pièce d'identité en cours de validité du/des dirigeant(s) et bénéficiaire(s) effectif(s) uniquement si un changement a eu lieu ;
une confirmation ou mise à jour des informations de votre entreprise (adresse, actionnariat, pays de résidence fiscale...) ;
un justificatif lié à votre activité (facture, contrat, site web) ;
les statuts à jour de la société, en cas de changement depuis la dernière vérification ;
les derniers comptes annuels de votre société ;
un extrait du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) à jour ;
un justificatif d'origine des fonds ;
un formulaire de connaissance client complété, si une revue plus approfondie de votre dossier est nécessaire.
La liste exacte des documents demandés est indiquée dans le message que vous recevez (email + notification in-app). Si un document supplémentaire s'avère nécessaire par la suite, nous vous en informerons explicitement.
La transmission de vos documents ne vaut pas validation automatique : une analyse par nos équipes est nécessaire pour confirmer leur complétude et leur recevabilité.
Quelle est la date limite pour répondre ?
La date limite exacte est indiquée dans l'email et la notification que vous recevez. Nous vous recommandons de répondre dès que possible. Au-delà de cette date, l'accès à nos services vous sera restreint et votre compte peut être suspendu.
Comment puis-je répondre à une demande de revue périodique ?
Le lien direct vers le formulaire à compléter se trouve dans l'email et la notification que vous recevez, ainsi que dans votre application Qonto (bannière ou espace "Documents"). Vous pouvez transmettre vos documents directement en ligne, au format PDF, JPG, PNG ou GIF (30 Mo maximum par fichier).
Qui doit remplir le formulaire ou fournir les documents ?
Le formulaire doit être rempli par la personne explicitement nommée dans l'email ou la notification (en général le dirigeant ou le bénéficiaire effectif concerné), et non par un associé, un mandataire ou un collaborateur, même s'il a accès au compte. Si la personne désignée n'est pas en mesure de le faire elle-même, contactez notre support avant la date limite pour connaître la procédure de délégation.
J'ai déjà envoyé mes documents, pourquoi mon dossier reste-t-il en attente ?
Une fois vos documents reçus, nos équipes doivent les vérifier avant de valider votre dossier. Ce délai de traitement peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrés. Vous recevrez une confirmation dès que la revue est terminée. Si vous n'avez aucune nouvelle passé le délai indiqué, contactez notre support en indiquant la dénomination sociale de la société concernée. Nous serons en mesure de donner plus d’informations.
Mon compte est-il suspendu pendant toute la durée de vérification ?
Non. Votre compte reste pleinement actif tant que vous êtes dans les délais pour répondre. La suspension, et l'accès restreint qui en découle, n'intervient que si la date limite est dépassée sans réponse de votre part. Cela n'arrive jamais avant, et jamais sans notification préalable.
Que se passe-t-il si je ne réponds pas à temps ?
Si les informations et/ou documents demandés ne nous sont pas communiqués avant la date limite, votre compte est suspendu, et vous n'avez accès à nos services que de façon restreinte.
Concrètement, les opérations au débit et au crédit de votre compte sont bloquées. Vous ne pouvez plus émettre de paiements, virements ou prélèvements, ni en recevoir, mais vous conservez l'accès en lecture à votre compte, à votre historique et à vos documents.
Vos fonds restent en sécurité et vous appartiennent. Ils ne sont ni bloqués définitivement ni saisis. Au bout de 6 mois de suspension et sans réponse de votre part à nos demandes, votre compte sera clôturé. Vous serez notifié de cette décision qui ne sera effective qu'après la durée de préavis prévue par nos Conditions générales. Une procédure de restitution des fonds vous permettra de récupérer vos avoirs.
Une fois les documents complets reçus et validés, l'accès complet à votre compte est rétabli.