La nécessité de facturer Qonto pour votre bonus de parrainage dépend de votre situation fiscale et de votre localisation. Lorsque vous parrainez avec succès un nouveau client chez Qonto, vous pouvez demander une attestation de parrainage confirmant votre bonus.
Pour les clients basés en France, vos obligations de facturation dépendent de votre assujettissement à la TVA. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez facturer Qonto avec la TVA appliquée, et nous vous rembourserons le montant de la TVA en plus de votre bonus. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, l'attestation de parrainage sert de justificatif de paiement.
☝️ Pour les clients en dehors de la France, aucune TVA ne s'applique aux bonus de parrainage, et votre attestation de parrainage constitue une documentation suffisante pour vos dossiers.
Que dois-je faire si je suis basé en France et non assujetti à la TVA ?
Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, l'attestation de parrainage que vous recevez de Qonto constitue une documentation suffisante. Aucune démarche supplémentaire n'est nécessaire pour recevoir ou justifier votre bonus de parrainage.
Toutefois, si vous souhaitez tout de même générer une facture pour vos propres archives ou à des fins comptables, vous pouvez en créer une sans TVA directement depuis votre outil de Facturation Qonto. Cette démarche est facultative et n'est pas requise pour le traitement du paiement.
L'attestation de parrainage seule constitue une preuve de paiement valable et peut être utilisée pour votre déclaration fiscale si nécessaire.
Que dois-je faire si je suis basé en France et assujetti à la TVA ?
Si vous êtes assujetti à la TVA en France, vous avez la possibilité d'émettre une facture officielle à Qonto avec la TVA appliquée. Cela vous permet de comptabiliser correctement le bonus de parrainage dans votre déclaration de TVA.
Pour facturer Qonto pour votre bonus de parrainage :
- Créez une facture en utilisant votre outil de facturation préféré (y compris la Facturation Qonto)
- Appliquez la TVA à 20 % sur le montant du bonus de parrainage
- Incluez les informations de facturation suivantes :
- Raison sociale : Qonto SA
- Adresse : 18 rue de Navarin, 75009 Paris
- Numéro de TVA : FR10819489626
- Envoyez votre facture à Qonto via le canal approprié
Lorsque vous soumettez une facture avec TVA valide, Qonto vous remboursera le montant de la TVA en plus de votre bonus de parrainage. Cela vous permet de gérer correctement vos obligations en matière de TVA tout en recevant l'intégralité de votre bonus.
Que dois-je faire si je suis basé en dehors de la France ?
Pour tous les clients Qonto basés en dehors de la France, aucune TVA ne s'applique aux bonus de parrainage, quel que soit votre statut d'assujettissement à la TVA. Votre attestation de parrainage constitue toute la documentation dont vous avez besoin pour vos dossiers.
Vous n'avez pas besoin d'émettre une facture à Qonto, sauf si cela est requis pour vos propres processus comptables internes. Si vous choisissez de créer une facture à des fins d'archivage, vous pouvez le faire en utilisant votre outil de Facturation Qonto sans appliquer de TVA.
Si vous avez des questions sur la manière de déclarer ce revenu de bonus dans votre pays, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal local pour obtenir des conseils spécifiques à votre juridiction fiscale.
Cela s'applique-t-il à la fois aux parrains et aux filleuls ?
Oui, les mêmes directives de facturation s'appliquent que vous soyez le parrain (client Qonto existant qui a partagé le parrainage) ou le filleul (nouveau client qui a rejoint Qonto grâce à un parrainage).
Les deux parties reçoivent des bonus de parrainage lorsque les conditions d'éligibilité sont remplies, et les deux reçoivent des attestations de parrainage comme documentation. Les obligations de facturation dépendent de votre situation fiscale individuelle et de votre localisation, selon les mêmes règles décrites ci-dessus.
Si vous avez des questions spécifiques concernant vos obligations fiscales liées aux revenus de parrainage, consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.