La nécessité de facturer Qonto pour votre prime de parrainage dépend de votre situation fiscale et de votre lieu de résidence. Lorsque vous parrainez avec succès un nouveau client chez Qonto, vous pouvez demander un certificat de parrainage confirmant votre prime.
Pour les clients basés en France, vos obligations de facturation dépendent de votre assujettissement à la TVA. Si vous êtes assujetti(e) à la TVA, vous pouvez facturer Qonto avec TVA applicable, et nous rembourserons le montant de la TVA en plus de votre prime. Si vous n'êtes pas assujetti(e) à la TVA, le certificat de parrainage fait office de justificatif de paiement.
☝️ Pour les clients en dehors de la France, aucune TVA ne s'applique aux primes de parrainage, et le certificat de parrainage que vous pouvez demander constitue une documentation suffisante pour vos dossiers.
Que faire si je suis basé(e) en France et non assujetti(e) à la TVA ?
Si vous n'êtes pas assujetti(e) à la TVA, le certificat de parrainage que vous pouvez demander à Qonto constitue une documentation suffisante. Aucune démarche supplémentaire n'est requise pour recevoir ou justifier votre prime de parrainage.
Toutefois, si vous souhaitez tout de même générer une facture pour vos propres dossiers ou à des fins comptables, vous pouvez en créer une sans TVA directement depuis votre outil Qonto Facturation. Cette démarche est facultative et n'est pas requise pour le traitement du paiement.
Le certificat de parrainage que vous pouvez demander à Qonto constitue, seul, un justificatif de paiement valide et peut être utilisé pour votre déclaration fiscale si nécessaire.
Que faire si je suis basé(e) en France et assujetti(e) à la TVA ?
Si vous êtes assujetti(e) à la TVA en France, vous avez la possibilité d'émettre une facture formelle à Qonto avec TVA applicable. Cela vous permet de comptabiliser correctement la prime de parrainage dans votre déclaration de TVA.
Pour facturer Qonto pour votre prime de parrainage :
- Créez une facture à l'aide de votre outil de facturation préféré (y compris Qonto Facturation)
- Appliquez une TVA de 20 % au montant de la prime de parrainage
- Incluez les informations de facturation suivantes :
- Nom de la société : Qonto SA
- Adresse : 18 rue de Navarin, 75009 Paris
- Numéro de TVA : FR10819489626
- Envoyez votre facture à Qonto via le canal approprié
Lorsque vous soumettez une facture avec TVA valide, Qonto vous remboursera le montant de la TVA en plus de votre prime de parrainage. Cela vous permet de gérer correctement vos obligations en matière de TVA tout en percevant l'intégralité de votre prime.
Que faire si je suis basé(e) en dehors de la France ?
Pour tous les clients Qonto basés en dehors de la France, aucune TVA ne s'applique aux primes de parrainage, quel que soit votre statut d'assujettissement à la TVA. Le certificat de parrainage que vous pouvez demander constitue toute la documentation nécessaire pour vos dossiers.
Vous n'avez pas besoin d'émettre une facture à Qonto, sauf si cela est requis pour vos propres processus comptables internes. Si vous choisissez de créer une facture à des fins d'archivage, vous pouvez le faire via votre outil Qonto Facturation sans appliquer de TVA.
Si vous avez des questions sur la façon de déclarer ce revenu de parrainage dans votre pays, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal local pour obtenir des conseils adaptés à votre situation fiscale.
Cela s'applique-t-il à la fois aux parrains et aux filleuls ?
Oui, les mêmes règles de facturation s'appliquent que vous soyez le parrain (client Qonto existant ayant partagé le parrainage) ou le filleul (nouveau client ayant rejoint Qonto via un parrainage).
Les deux parties reçoivent des primes de parrainage lorsque les conditions d'éligibilité sont remplies, et toutes deux peuvent demander un certificat de parrainage comme justificatif. Les obligations de facturation dépendent de votre situation fiscale individuelle et de votre lieu de résidence, selon les mêmes règles décrites ci-dessus.
Si vous avez des questions spécifiques sur vos obligations fiscales liées aux revenus de parrainage, consultez votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à votre situation.