Tout savoir sur la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat)

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) est un organisme public qui joue un rôle central dans l'écosystème artisanal français. Cette étape durant le processus d'immatriculation reste bien souvent complexe à comprendre. 

Afin de vous donner toutes les clés de compréhension, voici les principales questions posées par nos clients : 

Quels justificatifs puis-je fournir pour prouver ma qualification ?
 

Trois types de justificatifs sont acceptés :

1. Diplôme professionnel

• CAP, BEP, Bac Pro ou titre équivalent dans le métier exercé
• Diplôme étranger reconnu en France
• Le diplôme doit correspondre exactement à l'activité déclarée
• À fournir : Copie du diplôme ou certificat de qualification
   

2. Expérience professionnelle

• Au moins 3 ans d'exercice en tant que salarié ou travailleur indépendant
• À fournir : Attestations d'employeurs, contrats de travail, extrait Kbis (si auto-entrepreneur ou dirigeant)
   

3. Salarié qualifié

• Si le dirigeant n'est pas qualifié, l'entreprise peut désigner un salarié qualifié à temps plein
• À fournir : Copie du diplôme/expérience du salarié, contrat de travail en cours ou promesse d'embauche, CNI du salarié

J'ai plusieurs activités, mais une seule est artisanale. Mon dossier doit-il passer par la CMA ? 

Oui, si l'activité artisanale est exercée à titre principal ou secondaire, votre dossier doit passer par la CMA, même si : 

• L'activité artisanale est minoritaire en chiffre d'affaires
• Elle est complémentaire à une activité commerciale ou libérale
• Elle ne représente qu'une partie de l'activité globale 

Exemple concret : Vous créez une entreprise de vente de produits cosmétiques (activité commerciale) et proposez aussi des soins esthétiques (activité artisanale réglementée).
Votre dossier doit alors être validé par la CMA, même si votre chiffre d'affaires principal vient de la vente. 

Bon à savoir : En cas d'activité mixte, votre entreprise peut être immatriculée à la fois au répertoire national des entreprises (via CMA) et au registre du commerce.

 

J'ai reçu mon Kbis, mais la CMA n'a pas encore validé ma qualification.  Puis-je commencer mon activité ?
 

Pour l'activité artisanale réglementée : NON, même avec un Kbis. Vous ne pouvez pas exercer votre activité artisanale réglementée tant que la CMA n'a pas validé votre qualification. Depuis le passage par le guichet unique INPI, certaines activités peuvent recevoir un Kbis provisoire avant validation de la CMA. 

Pour l'activité commerciale : OUI, sous conditions. Vous pouvez commencer à exercer uniquement l'activité commerciale, à condition qu'elle ne soit pas liée à l'activité artisanale réglementée.

 

La CMA a refusé mon justificatif de qualification. Que faire ?
 

Étapes à suivre :

1. Identifier la raison du refus

• La CMA envoie une lettre de demande de régularisation expliquant le motif

• Problèmes fréquents : diplôme non conforme, expérience insuffisante, documents manquants/illisibles

   

2. Choisir une solution

Option A : Fournir un justificatif complémentaire

• Diplôme mieux ciblé
• Preuves d'expérience supplémentaires (attestation employeur, contrat)

Option B : Désigner un salarié qualifié

• Recruter un salarié qui détient le diplôme requis
• Fournir son diplôme/expérience, contrat de travail à temps plein, CNI

Qu'est-ce que la mention "suspensive CMA" sur mon Kbis ?

Définition : Cette mention signifie que votre dossier a été enregistré par le greffe, mais que la CMA n'a pas encore validé votre qualification professionnelle pour l'activité artisanale.
 

Pourquoi cette mention apparaît-elle ?

• Vous avez déclaré une activité artisanale réglementée
• Le greffe a procédé à l'immatriculation provisoire
• La CMA doit encore vérifier vos justificatifs

Que faire ?

1. Contactez le service client qui s'occupera de vous renvoyer un Kbis sans mention suspensive

2. Ne commencez pas votre activité artisanale tant que la validation n'est pas obtenue

3. Si vous avez une activité commerciale distincte, vous pouvez la commencer sans attendre

Pourquoi les délais de traitement sont-ils souvent longs ?

Cinq raisons principales expliquent ces délais :

1. Volume important de dossiers : La CMA reçoit des milliers de demandes chaque année
2. Vérification rigoureuse : Contrôle minutieux des diplômes et attestations d'expérience
3. Processus administratif complexe : Plusieurs étapes d'analyse et vérifications complémentaires
4. Ressources limitées : Certaines CMA sont sous-dotées
5. Coordination INPI : La centralisation via l'INPI peut allonger les délais

Astuce : Transmettez un dossier complet et clair dès le départ et répondez rapidement aux demandes de la CMA.

Mon dossier a été envoyé à la CMA par erreur. Que faire ?

Pas de panique, voici les étapes :

1. Contactez rapidement le service client et expliquez que l'activité n'est pas artisanale
2. L'équipe formalité prendra en charge la demande et pourra corriger l'immatriculation
3. Vérifiez votre Kbis pour vous assurer qu'il n'y a pas de mention suspensive liée à la CMA

Quelle est la différence entre la CCI, la CMA et le Greffe ?

Le Greffe du Tribunal de Commerce :

• Organisme central pour toutes les activités commerciales
• Assure l'enregistrement au RNE et la délivrance du Kbis
• Traite toujours votre dossier, même si vous relevez de la CCI

La CMA :

• Intervient pour les activités artisanales
• Vérifie les qualifications professionnelles
• Valide le dossier avant enregistrement

La CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) :

• N'intervient pas dans le traitement des formalités
• Rôle d'accompagnement : conseils, formations, dispositifs d'aides
• Ne gère aucun dossier INPI

Qui décide si mon dossier va à la CMA ?

C'est la plateforme INPI elle-même qui oriente automatiquement votre dossier en fonction de l'activité déclarée :

1. Le formaliste déclare vos activités via le questionnaire
2. L'INPI identifie si ces activités relèvent :

• D'un secteur artisanal, votre dossier est alors envoyé à la CMA
• Uniquement du secteur commercial, votre dossier est alors envoyé au greffe du tribunal de commerce
   

Important : Qonto ne choisit pas manuellement l'organisme compétent. Même une seule activité artisanale, parmi d'autres, suffit à déclencher l'envoi du dossier à la CMA.