Lorsque vous générez une facture avec Qonto, vous pourriez remarquer une légère variation du montant de TVA, souvent de quelques centimes. Cette différence n'est pas un dysfonctionnement logiciel mais une pratique comptable reconnue, conçue pour respecter les directives officielles.
Pourquoi la TVA est-elle arrondie ?
Les calculs de TVA peuvent parfois donner des fractions de centime, comme 0,001 ou 0,0001. Les normes comptables exigeant d'arrondir ces montants au dixième de centime le plus proche, Qonto applique ces règles pour garantir que tous les calculs sont conformes aux normes réglementaires.
Comment fonctionne l'arrondi de TVA ?
Chez Qonto, nous utilisons la méthode de la "somme des arrondis". Cette approche arrondit la TVA pour chaque ligne de produit individuelle avant de les additionner, offrant ainsi plus de précision et de transparence. Comparons cette méthode à une approche alternative :
Exemple : La méthode de la somme des arrondis de Qonto
Imaginons une entreprise, "Tech Supplies", qui vend les articles suivants :
- Un ordinateur portable au prix de 849,99 € HT
- Une souris au prix de 25,75 € HT
Les deux articles sont soumis à un taux de TVA de 20% :
- TVA ordinateur : 169,998 €, arrondi à 170,00 €
- TVA souris : 5,15 €, arrondi à 5,15 €
Le montant total de la facture TTC devient :
- Ordinateur : 849,99 € + 170,00 € = 1019,99 €
- Souris : 25,75 € + 5,15 € = 30,91 €
Le total général est de 1050,90 €.
Exemple : La méthode de l'arrondi de la somme
En utilisant les mêmes produits :
- Total HT : 849,99 € + 25,75 € = 875,74 €
- TVA totale : 875,74 € x 20% = 175,148 €, arrondi à 175,15 €
- Total TTC : 875,74 € + 175,15 € = 1050,89 €
Comme vous pouvez le constater, il y a une légère différence due à la méthode d'arrondi.
Pourquoi Qonto utilise la méthode de la somme des arrondis ?
Qonto privilégie cette méthode pour sa précision dans le calcul de la TVA au niveau de chaque ligne. Cela garantit des factures plus claires et plus transparentes pour nos clients, particulièrement lors du traitement de multiples lignes de produits.
Pour plus de détails sur les pratiques d'arrondi de TVA en France, vous pouvez consulter ces ressources officielles :
- Le site des impôts : impots.gouv.fr
- Code Général des Impôts, Article 1724 : legifrance.gouv.fr
Ces documents fournissent des informations complètes sur la conformité en matière de TVA.
Chez Qonto, nous nous engageons à garantir que votre facturation soit à la fois précise et conforme à la réglementation française. Si vous avez des questions ou besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service client.