Comment fonctionne la facturation électronique ?

La facturation électronique (ou e-invoicing) est un système permettant l'échange de factures entre entreprises sous un format électronique structuré, via des plateformes agréées (PA) par l'État.

Elle concerne les transactions B2B (entre entreprises assujetties à la TVA en France) et remplacera progressivement les factures papier ou PDF non structurés.

Qonto est une Plateforme Agréée (PA) par l'État français, ce qui signifie que vous pouvez envoyer et recevoir des factures électroniques directement depuis votre interface Qonto.

La facturation électronique concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA qui réalisent des transactions B2B. Cela inclut :

• Les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.)
• Les entreprises individuelles (EI, EIRL)
• Les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA

Les entreprises non assujetties à la TVA (par exemple, certaines associations ou auto-entrepreneurs en franchise de TVA) ne sont pas concernées par cette obligation.

1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille.

1er septembre 2027 : obligation d'émission des factures électroniques.

• Les grandes entreprises (GE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) : 1er septembre 2026
• Les petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises : 1er septembre 2027

Une Plateforme Agréée (PA) est un intermédiaire certifié par l'État chargé de transmettre les factures électroniques entre les entreprises et l'administration fiscale (via le Portail Public de Facturation — PPF).

Qonto est enregistré comme PA par la DGFiP (n° 23) depuis janvier 2026.

Les avantages de choisir Qonto comme PA :

• Réception automatique des factures fournisseurs dans la section Factures fournisseurs
• Envoi conforme des factures clients via le réseau de facturation électronique
• Suivi en temps réel du statut des factures
• Service inclus dans tous les abonnements Qonto, sans frais supplémentaires

Oui. Qonto est enregistré comme Plateforme Agréée par la DGFiP (n° 23) depuis janvier 2026. Qonto est certifié ISO 27001 et SecNumCloud. Les données sont hébergées en France sur un cloud souverain (Thales).

Oui. La facturation électronique est incluse dans tous les abonnements Qonto, sans frais supplémentaires.

Pour activer la facturation électronique sur Qonto :

1. Rendez-vous dans Paramètres > Facturation électronique
2. Cliquez sur Activer
3. Acceptez les conditions générales

Une fois activée, votre adresse de facturation électronique unique est générée automatiquement. Partagez-la avec vos fournisseurs pour recevoir leurs factures électroniques directement dans Qonto.

L'activation peut prendre jusqu'à 24 heures.

Pour envoyer une facture électronique :

1. Créez votre facture depuis Facturation > Factures clients
2. Sélectionnez votre client — si celui-ci est enregistré dans l'Annuaire national, l'option facturation électronique s'affiche automatiquement
3. Cochez l'option Envoyer via facturation électronique
4. Envoyez la facture

Si votre client n'est pas encore enregistré sur une PA active, deux cas sont possibles :

• Destinataire inconnu dans l'Annuaire → la facture est envoyée par e-mail de manière classique (comportement inchangé)
• Destinataire connu dans l'Annuaire mais sans adresse PA/PDP active → Qonto dépose quand même la facture auprès de l'administration fiscale (PPF) avec le statut Déposée / NON_TRANSMISE (code 211, flux 1). La facture est correctement déposée mais n'est pas transmise au destinataire via la facturation électronique — vous devrez l'envoyer par un canal traditionnel (e-mail / PDF).

Le statut NON_TRANSMISE signifie que votre facture a bien été déposée auprès de l'administration fiscale (dépôt PPF effectué), mais qu'elle n'a pas pu être transmise électroniquement à votre client car celui-ci ne dispose pas encore d'une adresse PA/PDP active.

Ce n'est pas un rejet — votre facture est conforme et correctement enregistrée. Vous devez simplement envoyer la facture directement à votre client par un canal traditionnel (e-mail / PDF) pour qu'il la reçoive.

Une fois la facturation électronique activée, vos fournisseurs peuvent vous envoyer leurs factures directement via votre adresse de facturation électronique Qonto.

Les factures reçues apparaissent automatiquement dans Facturation > Factures fournisseurs. Vous recevez également une notification par e-mail.

L'algorithme Qonto tente de rapprocher automatiquement chaque facture électronique avec la transaction bancaire correspondante.

Vous pouvez suivre le statut de vos factures électroniques directement depuis Facturation > Factures clients. Les principaux statuts sont :

• Envoyée → la facture a été transmise à la PA de votre client
• Déposée / NON_TRANSMISE → la facture a été déposée au PPF mais n'a pas pu être transmise électroniquement
• Rejetée → la facture a été rejetée par la PA de votre client ou par le PPF
• Acceptée → la facture a été acceptée par votre client

Non. Une facture électronique ne peut pas être modifiée après envoi. Si vous avez commis une erreur, vous devez émettre un avoir pour annuler la facture initiale, puis créer une nouvelle facture corrigée.

Qonto accepte les formats suivants :

• Factur-X (PDF/A-3 enrichi de données XML) — format hybride lisible par l'humain et la machine
• UBL 2.1 (Universal Business Language)
• CII (Cross Industry Invoice)

Ces formats sont conformes aux normes européennes (EN 16931) et aux exigences de la réforme française.

L'e-reporting est la transmission automatique des données de transactions à la DGFiP. Il concerne les transactions qui ne font pas l'objet d'une facturation électronique obligatoire : transactions B2B transfrontalières et transactions B2C.

À ne pas confondre avec la facturation électronique :

• Facturation électronique → échange de factures entre entreprises via une PA
• E-reporting → transmission des données de transactions à la DGFiP

Qonto propose l'e-reporting en version bêta pour les transactions B2B transfrontalières (Flux 10.1), sur web uniquement, pour le marché français.

Oui, vous pouvez quitter la Plateforme Agréée de Qonto pour une autre PA à tout moment. Le processus de portabilité est géré directement entre votre nouvelle PA et Qonto — vous n'avez qu'à confirmer la demande.

Comment ça se passe ?

1. Contactez votre nouvelle PA et demandez-lui d'initier la demande de portabilité auprès de Qonto en votre nom. Le transfert se fait de plateforme à plateforme : vous n'avez pas besoin de demander vous-même un token, et Qonto ne peut pas non plus vous en fournir un directement. Ce mécanisme garantit que vous ne vous retrouvez jamais sans adresse de facturation électronique pendant le changement.
2. Vous recevrez un e-mail de confirmation de Qonto avec un court formulaire à valider. Cette étape vérifie que le changement a bien été demandé par vous (par exemple, s'il a été initié par votre comptable).
3. Une fois votre confirmation reçue, le changement prend effet sous 5 jours ouvrés. Votre nouvelle PA reçoit automatiquement tout ce dont elle a besoin pour finaliser la migration.

Ce qu'il faut savoir avant de changer de PA :

• Inclus dans votre abonnement : la Plateforme Agréée de Qonto est incluse dans votre abonnement, sans frais supplémentaires. Votre nouvelle PA peut facturer des frais additionnels.
• E-mail de confirmation non reçu ? Vérifiez vos spams, puis contactez le support.

⚠️Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande de portabilité, ne validez pas le formulaire et contactez immédiatement notre équipe support.

Passer à Qonto comme PA fonctionne de la même manière que le changement inverse : le processus est une demande de portabilité entre plateformes. En pratique, ce n'est pas en libre-service — vous devrez nous contacter. Nous initierons le processus de portabilité en votre nom. Vous n'avez pas besoin de contacter vous-même votre plateforme actuelle.

La réception des e-factures devenant obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er septembre 2026, nous vous recommandons de démarrer ce processus bien avant la date limite. Une fois la demande de portabilité finalisée, votre nouveau statut sera visible dans Paramètres > Facturation électronique.