L’acceptation des projets d’augmentation de capital est soumise à certaines conditions d’éligibilité dont l’origine des fonds.
Chez Qonto, nous sommes dédiés à accompagner nos clients dans leurs démarches financières tout en respectant les normes de sécurité et de conformité les plus strictes.
Conditions d'acceptation des fonds pour l'augmentation de capital
Lorsqu'une entreprise envisage d'augmenter son capital, il est primordial de s'assurer que les fonds injectés répondent à nos critères d'acceptabilité. Nous prenons ces mesures pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur et maintenir la sécurité de notre écosystème financier.
Limitations relatives à l'origine des fonds
Si un contributeur à l'augmentation de capital envisage de réaliser un apport depuis un compte bancaire dont l'ISO 3 code figure dans notre liste d'exclusion, nous ne pourrons malheureusement pas accepter cette contribution.
💡 Solution alternative : Nous recommandons aux souscripteurs concernés d'envisager le transfert des fonds depuis un compte bancaire alternatif, au nom de l'entité participant à l'augmentation de capital, qui n'est pas sujet à ces restrictions.
Liste d'origines de fonds refusées
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CONTINENTS |
PAYS |
ISO CODE 3 |
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Afrique |
Botswana, Burundi, Congo, Érythrée, Libye, Ouganda, République centrafricaine, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe |
BWA, BDI, COD, ERI, LBY, UGA, CAF, SOM, SDN, SSD, TCD, ZWE |
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Amérique du Nord |
Anguilla, Bahamas, Cuba, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Nicaragua, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago |
AIA, BHS, CUB, CYM, VGB, VIR, NIC, PAN, KNA, TTO |
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Amérique du Sud |
Venezuela |
VEN |
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Asie |
Afghanistan, Azerbaïdjan, Corée, Iran, Iraq, Kirghizistan, Macao, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine, Philippines, Syrie, Yémen |
AFG, AZE, PRK, IRN, IRQ, KGZ, MAC, MNG, MMR, PAK, PSE, PHL, SYR, YEM |
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Europe |
Bélarus, Russie |
BLR, RUS |
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Océanie |
Nauru, Vanuatu |
NRU, VUT |
Pourquoi certaines origines de fonds sont-elles refusées ?
La décision de refuser des fonds provenant de certains pays ou entités n'est pas prise à la légère. Elle repose sur des considérations de conformité réglementaire, de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. En adhérant à ces principes, Qonto s'assure de fournir un environnement sécurisé pour toutes les transactions financières de ses clients.