Pour que Qonto puisse accompagner une opération d’augmentation de capital, certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées.
🏢 Critères d’éligibilité liés à la société réalisant l’augmentation
Forme juridique non éligibles ❌
- Entreprise individuelle
- Micro-entreprise / auto-entrepreneur
- EIRL
- Associations
⚠️ Important : Les sociétés listées ci-dessus n’ont pas accès au service « Augmentation de capital » via la plateforme Qonto.
📑 Critères liés au type d’opération
Opérations acceptées ✅
- Augmentation classique par apport en numéraire
Une augmentation de capital par apport en numéraire classique consiste à augmenter le capital de la société en contrepartie d'un versement d'espèces par les souscripteurs, soit en créant de nouvelles actions, soit en augmentant la valeur nominale des actions existantes.
Opérations refusées ❌
- Souscriptions de BSA-AIR, exercices de BSPCE, actions avec bons attachés (ABSA) - apport en numéraire mais non « classique »
- Augmentation via crowdfunding
- Augmentations par tranches ou libérations partielles
- Compensation de créances
- Incorporation de réserves
- Apports en nature
📏 Paramètres de l’opération (conditions pratiques)
- Montant maximum : illimité
- Nombre maximum de participants : 50
- Type de participants : Personnes morales et/ou physiques françaises et/ou étrangères
👥 Critères d’éligibilité liés aux participants et à l’origine des fonds
Les critères concernent à la fois :
- l’identité des souscripteurs (personnes physiques et morales)
- l’origine bancaire ou géographique des fonds
Banques non éligibles ❌
Fonds refusés si le virement provient d’un compte ouvert chez :
- N26 (Germany) – BIC: NTSBDEB1
- Revolut (Lithuania) – BIC: REVOGB21
- Bunq (Netherlands)
- Starling Bank (UK)
- Wise (UK)
- Orange Bank (France)
- Monese (UK)
- PostePay (Italy)
- Treezor (France)
- Paysera (Lithuania)
- Wirex (UK)
- Nickel (France)
Restrictions géographiques ❌
Qonto ne peut pas accepter :
- Les personnes physiques présentant une pièce d’identité émise par ces pays ;
- Les sociétés domiciliées dans ces pays ;
- Les fonds émis par une banque localisée dans ces pays.
| Continent | Pays concernés | Codes ISO-3 |
|---|---|---|
| Afrique | Botswana, Burundi, Congo, Érythrée, Libye, Ouganda, République centrafricaine, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Zimbabwe | BWA, BDI, COD, ERI, LBY, UGA, CAF, SOM, SDN, SSD, TCD, ZWE |
| Amérique du Nord | Anguilla, Bahamas, Cuba, Îles Caïmans, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges US, Nicaragua, Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Trinité-et-Tobago | AIA, BHS, CUB, CYM, VGB, VIR, NIC, PAN, KNA, TTO |
| Amérique du Sud | Venezuela | VEN |
| Asie | Afghanistan, Azerbaïdjan, Corée, Iran, Iraq, Kirghizistan, Macao, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine, Philippines, Syrie, Yémen | AFG, AZE, PRK, IRN, IRQ, KGZ, MAC, MNG, MMR, PAK, PSE, PHL, SYR, YEM |
| Europe | Bélarus, Russie | BLR, RUS |
| Océanie | Nauru, Vanuatu | NRU, VUT |
ℹ️ Pourquoi certaines origines de fonds sont refusées ?
La décision de refuser des fonds provenant de certaines banques, pays ou entités n’est pas prise à la légère. Elle repose sur :
- des exigences de conformité réglementaire,
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
En respectant ces obligations, Qonto garantit un environnement sûr et conforme pour toutes les transactions financières de ses clients.
🏛️ Critères d’éligibilité liés aux sociétés participantes
Forme juridique non éligibles ❌
- Entreprise individuelle
- Micro-entreprise / auto-entrepreneur
- EIRL
- SNC
- SCS
- Fonds d’investissement hors UE
💸 Conditions de transfert des fonds
✅ Règle générale
Chaque participant doit effectuer son virement depuis un compte bancaire ouvert à son nom.
👥 Cas des comptes joints
En cas de versement depuis un compte joint, Qonto fournit un formulaire de consentement du conjoint. Ce document doit être complété et signé par l'époux(se) non participant(e) au projet.
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.