Du renseignement de votre demande à la restitution des fonds, voici les différentes étapes qui vous attendent et les délais associés

Qonto vous accompagne étape par étape dans l'obtention d'un certificat de dépôt des fonds dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire.

Étape 1 : Soumettez votre demande d'augmentation de capital

Pour initier votre demande d'augmentation de capital, commencez par cliquer sur le lien ci-dessous :
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☝️ Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises pour être éligible à ce service.
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Étape 2 : Recevez la liste des documents nécessaires

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez par email, en quelques minutes, une liste complète des documents à fournir pour l'ouverture du compte séquestre.
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💡 Astuce : N'oubliez pas de vérifier vos spams au cas où notre email s'y trouverait.
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Étape 3 : Transmettez-nous les justificatifs demandés

Faites-nous parvenir l’ensemble des documents demandés en réponse à notre email.
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💡 À savoir : Un conseiller dédié vous sera attribué dès réception de vos documents. Il vous guidera jusqu'à la restitution des fonds sur le compte Qonto de votre entreprise.
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Étape 4 : Recevez l’IBAN du compte séquestre

Votre conseiller procédera à l'analyse de vos documents dans un délai de 6 heures ouvrées suite à la réception de votre mail. Si votre dossier est complet, vous recevrez les coordonnées du compte séquestre ainsi que les instructions pour le versement des fonds 🚀.
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💡 Bon à savoir : Les participants à l'augmentation de capital peuvent effectuer leur apport par virement instantané.
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Étape 5 : Suivez l’avancée de la réception des fonds

Nous vous informerons de l'arrivée des versements par email ou via un fichier de suivi, en fonction du nombre de participants à l'augmentation.
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⚠️ Important : Nous n'avons pas de visibilité directe sur le compte séquestre, ce qui peut entraîner un délai dans la mise à jour du fichier de suivi.
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Étape 6 : Recevez votre certificat de dépôt

Le certificat de dépôt vous sera envoyé par email sous 48 heures ouvrées après la réception complète des fonds et du procès-verbal de décision de l'augmentation.
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Étape 7 : Réalisez les formalités juridiques

L'augmentation de capital doit être déclarée auprès du guichet des formalités des entreprises, en joignant le certificat de dépôt émis par Qonto. Cette démarche est obligatoire pour obtenir un extrait Kbis mis à jour, attestant de l’opération.
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💡 À noter : Le service d'augmentation de capital de Qonto ne couvre pas les démarches juridiques, qui restent de votre responsabilité.

Étape 8 : Transmettez-nous la preuve de la réalisation de l'opération

Afin de pouvoir libérer les fonds sur votre compte courant Qonto, il vous sera demandé de fournir le Kbis mis à jour, et si les apports diffèrent du montant de l’augmentation de capital, également le procès-verbal de l’opération signé électroniquement.
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Étape 9 : Recevez vos fonds

La libération de vos fonds sur votre compte courant Qonto se fera sous 72 heures ouvrées après validation du justificatif demandé.
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👉 Besoins d’informations supplémentaires ?

Toutes les réponses à vos questions sur l'augmentation de capital sont ici !