Nous répondons ici aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de notre service.
👉 Vos questions relatives aux modalités de l’opération
Pourquoi les fonds de l’augmentation ne peuvent-ils pas être versés directement sur mon compte courant Qonto ?
Qonto n’est pas accrédité par l’ACPR pour émettre directement un certificat de dépôt des fonds. C’est pourquoi les souscriptions doivent transiter par un compte temporaire dédié. Une fois les fonds reçus et validés, le certificat de dépôt est émis par notre notaire partenaire.
Est-ce que Qonto accepte les levées de fonds “ouvertes” ?
Non. Qonto ne peut pas accompagner les levées de fonds dites ouvertes.
Dès le lancement de la procédure, vous devez déposer dans votre interface la version définitive du procès-verbal de décision ainsi qu’une table de capitalisation à jour montrant la répartition du capital avant et après l’opération.
Ces documents sont indispensables pour permettre l’ouverture du compte dédié, l’attribution des IBAN uniques temporaires à vos souscripteurs et le suivi précis de leurs versements.
Qu’est-ce qu’une prime d’émission et doit-elle être incluse dans le montant versé ?
La prime d’émission permet de valoriser les actions existantes au-delà de leur valeur nominale lors de l’augmentation de capital. Elle doit être incluse dans le montant total de l’opération.
👉 Le montant versé par chaque souscripteur correspond donc à : montant de l’augmentation + montant de la prime d’émission.
À noter : les frais Qonto sont calculés sur le montant total versé, prime d’émission incluse.
Quels sont les délais de la procédure ?
La durée dépend avant tout de votre réactivité et de celle de vos investisseurs.
Qonto s’engage néanmoins à respecter les délais suivants :
Ouverture du compte dédié à l'augmentation de capital : sous 1 jour ouvré après réception de la totalité des documents demandés et validés ;
Émission du certificat de dépôt des fonds : sous 2 jours ouvrés après validation des apports ;
Libération des fonds : sous 3 jours ouvrés après réception et validation du document attestant la réalisation de l’opération (attestation JAL ou procès-verbal de constatation , selon votre situation).
👉 Vos questions relatives aux apports
Puis-je verser le montant de la souscription pour l’un de mes associés ?
Non. Chaque entité participante doit verser le montant exact de sa souscription depuis un compte bancaire ouvert à son nom.
Si vous effectuez le virement à la place d’un associé, vous serez considéré comme le souscripteur et il ne figurera pas sur le certificat de dépôt.
Puis-je effectuer le versement de mon apport depuis mon compte Qonto ?
Si vous utilisez les fonds de votre société pour augmenter son propre capital, cela constitue une augmentation de capital par incorporation de réserves. Ce type d’opération ne relève pas du service proposé par Qonto et ne nécessite pas de certificat de dépôt. Nous vous recommandons de vous rapprocher de votre comptable ou de votre formaliste pour l’accomplir.
Est-il possible de réaliser le versement depuis un compte joint ?
Oui, mais une formalité supplémentaire est nécessaire. Si un apport est effectué depuis un compte joint, Qonto demandera au conjoint non souscripteur de signer un accord écrit confirmant qu’il est informé de l’utilisation de ce compte commun et qu’il ne souhaite pas devenir associé.
Un modèle de document vous sera transmis par nos équipes si un versement provenant d’un compte joint est identifié.
Puis-je effectuer mon apport en plusieurs virements si je ne peux pas dépasser un certain plafond ?
Oui, vous pouvez effectuer votre apport en plusieurs virements. La seule condition est que chaque virement provienne d’un compte bancaire ouvert au nom du souscripteur et que le montant total versé corresponde exactement au montant de la souscription, prime d’émission incluse.
Est-il possible d’effectuer un apport via un virement SWIFT ?
Oui. Le souscripteur doit sélectionner l’option OUR afin que tous les frais soient à sa charge et que le montant reçu sur le compte d’augmentation de capital corresponde exactement au montant de la souscription prévue.
⚠️ Important : soyez particulièrement vigilant en cas de conversion de devises.
Où puis-je retrouver ma facture liée à l’opération d’augmentation de capital ?
La facture liée à votre augmentation de capital sera disponible au début du mois suivant la restitution des fonds. Pour retrouver vos factures sur votre compte Qonto, veuillez consulter cet article.
📩 Pour toute question, vous pouvez contacter notre équipe : qonto-ak@qonto.com ou consulter notre rubrique FAQ dédiée à l'augmentation de capital.