Tout d’abord, nous tenons à vous adresser nos sincères condoléances.

Afin que nous puissions mettre à jour le ou les compte(s) concerné(s), nous aurons besoin d’obtenir certains documents. Une fois ceux-ci reçus, nous vous accompagnerons sur les actions à effectuer.

Pour toute demande relative au décès du titulaire du compte et à sa succession, veuillez nous écrire à succession-fr@qonto.com

L'équipe en charge des dossiers de succession se chargera de vous faire un retour dans un délai de 48 heures ouvrées (uniquement pour le marché français 🇫🇷).

Le compte concerné est un compte pour une personne morale (Société)

Le droit des sociétés va s’appliquer si le compte concerne une personne morale.

Suite au décès du gérant d’une société, les actionnaires doivent entreprendre les démarches nécessaires au changement de gérance ou à la liquidation de la société.

Nous aurons besoin des documents suivants :

• L’acte de décès
• Votre carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant votre identité
• Une preuve de filiation au défunt (KBIS, livret de famille, etc)

Si un nouveau gérant a été nommé, nous invitons celui-ci à nous contacter par mail pour nous fournir un KBIS à jour et le Procès Verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire qui a convenu du changement de gérance. Nous pourrons ainsi procéder au changement de titulaire sur le compte.

Le compte concerné est un compte pour une personne physique (Auto-entrepreneur)

Nous aurons besoin des documents suivant :

• L’acte de décès
• Le contact mail du notaire
• Votre carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant votre identité
• Une preuve de filiation au défunt (KBIS, livret de famille, etc)

Si un héritier est mineur ou majeur protégé, il conviendra de nous fournir le Jugement d’acceptation de la succession délivré par le Juge des tutelles ainsi que les instructions de règlement du tuteur légal.

Par ailleurs, si un des héritiers est domicilié hors de France, nous aurons besoin du certificat de non-exigibilité des droits afin de procéder à la libération des fonds détenus sur le compte.

Vous souhaitez utiliser les fonds présents sur le compte pour régler la facture des pompes funèbres :

Uniquement pour les comptes Personnes physiques (auto-entrepreneurs) ouverts chez Qonto, nous pouvons utiliser les fonds présents sur le compte pour régler la facture des pompes funèbres, jusqu’à 5 000€.

Pour cela, il faudra nous transmettre :

SOIT :

• la facture originale des Pompes Funèbres (qui doit être transmise uniquement par les pompes funèbres eux-mêmes) par courrier postal à Qonto, 18 Rue de Navarin, 75009 Paris, ou par mail à succession-fr@qonto.com
• l’accord de l’héritier ou des héritiers
• la ou les Cartes Nationales d'Identité (ou passeport) du ou des héritiers
• la preuve de filiation au défunt (livret de famille, certificat d’hérédité, etc)

SOIT :

• l’accord écrit du Notaire chargé de la succession