Quest-ce qu'un mandat de prélèvement et comment l'obtenir ?

  • Mise à jour

Qu'est-ce qu'un mandat SEPA ?

Un mandat est un document que vous remplissez pour autoriser un créancier à envoyer des instructions pour débiter votre compte.

Plusieurs informations doivent être mentionnées dans ce document :

  • L'intitulé « Mandat de prélèvement SEPA ».

  • L’ICS (Identifiant Créancier SEPA) : c'est un numéro attribué à tout créancier effectuant des prélèvements SEPA.

  • Coordonnées du créancier : adresse, dénomination sociale ou raison sociale si différente.

  • La RUM (Référence Unique de Mandat) : c'est un code qui identifie les prélèvements SEPA.

💡 Un créancier à seul ICS mais plusieurs RUM.

Exemple : Vous payez vos abonnements Internet et mobile à un seul opérateur. Le fournisseur a une SCI mais il débitera votre compte avec deux RUM différentes, l'une liée à votre forfait mobile et l'autre à votre forfait internet.

  • Les mentions légales.

Comment obtenir votre mandat ?

Mandat B2B

Vous pouvez télécharger le mandat B2B depuis votre compte professionnel sur le site de l'autorité publique.

Par exemple, si vous avez besoin de télécharger un mandat DGFiP, vous pouvez vous connecter à votre compte ici.

Le mandat B2B pré-rempli est disponible dans la rubrique Gérer mes comptes bancaires.

Mandat Core

Le créancier vous l’envoie généralement lors de la souscription à votre abonnement. Il vous suffit de signer le formulaire. Vous n'avez pas besoin de télécharger le mandat core sur votre compte Qonto.