La réédition de votre certificat de dépôt vous permet d'ajuster les informations de votre société en cours de création 🚀
Cette procédure intervient lorsque des éléments changent entre le dépôt et votre immatriculation : nom d'un souscripteur, dénomination sociale, montant du capital, ou forme juridique.
Le notaire réédite alors un nouveau certificat avec les informations mises à jour.
⚠️ Important : la réédition ne peut être effectuée que 2 fois maximum. Assurez-vous de communiquer des informations définitives.
Ce service est accessible à tous les porteurs de projet ayant effectué leur dépôt de capital avec Qonto, via votre espace en ligne.
Quelles modifications puis-je demander ?
Soumettez votre demande via notre formulaire en ligne. Notre équipe reviendra vers vous dans les meilleurs délais.
Voici les modifications possibles :
- Modifier le nom ou prénom d'un souscripteur : Aucun document nécessaire. Contactez-nous via notre formulaire.
- Modifier la domiciliation et la forme juridique : Fournissez vos statuts mis à jour.
- Modifier la dénomination sociale : Fournissez vos statuts mis à jour et une attestation sur l'honneur confirmant le changement.
- Modifier le montant de capital : Fournissez vos statuts mis à jour. En cas de diminution, ajoutez votre IBAN personnel. En cas d'augmentation, effectuez un virement complémentaire.
- Remplacer un certificat expiré : Aucun document nécessaire. Contactez-nous via notre formulaire.
☝️ Les comptes de paiement sont fermés pendant le dépôt. Pour une augmentation de capital, initiez votre demande avant d'effectuer le virement complémentaire.
💡 Pour toute question, contactez notre équipe support : onboarding@qonto.com
Que se passe-t-il si je modifie la liste des souscripteurs ?
Toute modification de la liste des souscripteurs après la réception des fonds entraîne la clôture automatique de votre compte de dépôt.
Cette règle garantit la conformité légale, car la liste des souscripteurs est validée par le notaire lors du dépôt.
En cas de clôture, nous remboursons les frais engagés et vous accompagnons pour une nouvelle inscription avec les informations actualisées.
Comment se déroule la réédition ?
Après validation de votre demande par nos équipes, le notaire procède à la réédition de votre certificat avec les informations modifiées.
Cette procédure nécessite quelques jours de traitement incompressibles en raison de l'intervention du notaire.
Vous recevrez ensuite 2 versions de votre certificat modifié :
- Certificat numérique : Transmis par email sous 48 heures ouvrées. Permet l'immatriculation en ligne sur le Guichet unique.
- Certificat original : Envoyé par voie postale sous 7 jours ouvrés à votre domicile.
💡 La version numérique vous permet de démarrer vos démarches d'immatriculation immédiatement, sans attendre la réception du document papier.